Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'e-books réalisées sur le site droit-spatial-ebooks.manus.space par Mickaël Caget.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'e-books (livres numériques au format EPUB) proposés par Mickaël Caget.

2. Produits

Les e-books proposés à la vente sont des ouvrages numériques au format EPUB portant sur le droit spatial et l'avenir de l'humanité dans l'espace. Ils sont disponibles à l'unité ou en pack complet.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit (titre, description, nombre de pages, format).

3. Prix

Les prix des e-books sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
2. Cliquer sur le bouton « Acheter »
3. Être redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe
4. Renseigner ses coordonnées et informations de paiement
5. Valider la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement proposés par Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Mickaël Caget ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

6. Livraison

Les e-books sont des produits numériques livrés instantanément par email après confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation contenant les liens de téléchargement des e-books achetés.

Les liens de téléchargement restent valides indéfiniment. Le client peut télécharger ses e-books autant de fois qu'il le souhaite.

En cas de non-réception de l'email de confirmation dans un délai de 24 heures, le client est invité à contacter le service client à l'adresse : [email protected]

7. Droit de rétractation

En validant votre commande, vous acceptez expressément que la livraison des e-books commence immédiatement après le paiement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les e-books achetés sur ce site.

8. Garanties et responsabilité

Mickaël Caget s'engage à fournir des e-books exempts de vices cachés et conformes à la description présentée sur le site.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement ou la lecture des e-books, le client peut contacter le service client qui s'engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Mickaël Caget ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des e-books par le client
• Incompatibilité du matériel ou logiciel du client avec le format EPUB
• Problème de connexion internet empêchant le téléchargement
• Force majeure ou cas fortuit

9. Propriété intellectuelle et usage

Les e-books vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un e-book confère au client un droit d'usage personnel, privé et non commercial.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer les e-books à des tiers
• Revendre, louer ou prêter les e-books
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les e-books à des fins commerciales

Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des e-books.

Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible par email à l'adresse : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Modification des CGV

Mickaël Caget se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.