Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site droit-spatial-ebooks.manus.space est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mickaël Caget.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Mickaël Caget, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Mickaël Caget. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les e-books vendus sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : [email protected]

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, panier d'achat, préférences utilisateur). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Responsabilité

Mickaël Caget s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Mickaël Caget décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Mickaël Caget n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.