Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Mickaël Caget collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site droit-spatial-ebooks.manus.space.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
📝 Lors de la création de compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Méthode de connexion (OAuth via Manus)
🛒 Lors d'un achat
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations de paiement (traitées par Stripe, non conservées par nous)
- Historique des commandes
- Produits achetés
📧 Lors de l'utilisation du formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Sujet du message
- Contenu du message
🔍 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de connexion
- Cookies techniques
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes
Traitement et livraison des e-books achetés
Communication client
Envoi des confirmations de commande et liens de téléchargement
Service client
Réponse aux demandes via le formulaire de contact
Amélioration du site
Analyse des statistiques de visite pour optimiser l'expérience utilisateur
Sécurité
Prévention de la fraude et protection contre les abus
Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : traitement des commandes et livraison des e-books
- Consentement : inscription à la newsletter (si applicable)
- Intérêt légitime : amélioration du site et prévention de la fraude
- Obligation légale : conservation des données comptables
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivants :
🔒 Personnel autorisé
Mickaël Caget et les personnes habilitées au traitement des commandes et du service client
💳 Prestataires de paiement
Stripe pour le traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
☁️ Hébergeur
Manus pour l'hébergement du site et de la base de données
📧 Service d'envoi d'emails
Manus Notification API pour l'envoi des emails transactionnels
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Jusqu'à suppression du compte + 1 an |
| Données de commande | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Messages de contact | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
👁️ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
✏️ Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
⏸️ Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Chiffrement des données sensibles (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée via OAuth
- Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
9. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Cookies de session : pour maintenir votre connexion
- Cookies de panier : pour mémoriser vos sélections
- Cookies de préférences : pour enregistrer vos choix (langue, thème)
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
10. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE (notamment vers Stripe), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
Mickaël Caget
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 27 février 2026